vendredi 19 octobre 2012

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Union bancaire: Merkel a imposé son calendrier

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Par Pierre Rousselin Mis à jour | publié Réactions (36)
Momentanément bousculée en juin par l'alliance passée entre la France, l'Italie et l'Espagne, Angela Merkel a donné l'impression d'avoir pleinement repris le contrôle de la situation.
Momentanément bousculée en juin par l'alliance passée entre la France, l'Italie et l'Espagne, Angela Merkel a donné l'impression d'avoir pleinement repris le contrôle de la situation. Crédits photo : Remy de la Mauviniere/AP


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La mise en oeuvre de la supervision unique des 6000 banques de la zone euro par la BCE se fera graduellement en 2013. Conformément aux souhaits de Berlin.

Envoyé spécial Bruxelles
Quand Paris et Berlin étalent leurs divergences, c'est finalement l'Allemagne qui impose son calendrier et ses priorités. Si François Hollande peut se féliciter que l'union bancaire ait bien été «le» sujet du sommet, les conclusions satisfont pleinement les exigences d'une Angela Merkel déjà entrée en campagne électorale pour le renouvellement du Bundestag en septembre 2013.
Il a donc été décidé que le «cadre législatif» de l'union bancaire, lancée en juin dernier, serait prêt pour le 1er janvier 2013. Le président français insistait sur cette date. Elle est devenue très formelle. La chancelière allemande a obtenu que l'entrée en vigueur de la supervision bancaire s'étale sur toute l'année 2013. Les banques espagnoles devront donc prendre patience avant de bénéficier de la «recapitalisation directe» par le fonds de sauvetage européen. Cette facilité est pourtant au cœur du dispositif: elle doit rompre le cercle vicieux entre la déroute bancaire et la crise de la dette souveraine. Le calendrier électoral allemand fera que l'Espagne attendra. La France n'a pu voler au secours d'un pays où elle est pourtant très exposée.

Pas d'Eurobonds

En contrepartie, Berlin accepte que la supervision s'applique à l'ensemble des quelque 6000 banques européennes, et donc aux banques régionales allemandes. Mais, là aussi, le diable est dans les détails, le superviseur national -la Bundesbank- ayant obtenu de conserver toutes ses prérogatives, sous la surveillance de la BCE.
François Hollande s'est efforcé de présenter les décisions sur l'union bancaire sous leur meilleur jour. «Nous pouvons maintenant avancer d'un pas plus assuré et même plus rapide», a-t-il affirmé. Il n'en reste pas moins qu'Angela Merkel a fait prévaloir «la qualité» des décisions sur «la précipitation». Si l'union bancaire, pilier essentiel d'une zone euro stabilisée, est bien en train de prendre corps, sa portée reste à définir. Aucun calendrier n'a été fixé pour ses deux aspects les plus ambitieux: le fonds de garantie des dépôts et le mécanisme de résolution des crises.
La Chancelière a réussi à mettre à l'ordre du jour européen l'idée d'un financement «contractuel» par un budget de la zone euro de réformes structurelles nationales. Elle obtient satisfaction sur un autre point: le Conseil n'a pas repris la priorité française, encore réaffirmée par François Hollande à la veille du sommet: la mutualisation des dettes par les Eurobonds. Cet objectif figurait en pointillé dans le rapport intérimaire d'Herman Van Rompoy sur l'approfondissement de l'Union monétaire. L'Elysée devra batailler ferme pour que la feuille de route à adopter au Conseil de décembre en tienne compte.
De même, le souhait français de renforcer l'Eurogroupe par des sommets mensuels reste un vœu pieu.
Ce Conseil était le premier depuis longtemps à ne pas se tenir sous la pression des marchés. Momentanément bousculée en juin par l'alliance passée entre la France, l'Italie et l'Espagne, Angela Merkel a donné l'impression d'avoir pleinement repris le contrôle de la situation. C'est, pour elle, l'objectif prioritaire d'ici aux élections au Bundestag dans moins d'un an.

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