Alerte sur le déficit de l'État

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• • Par Cécile Crouzel
  • Mis à jour le 24/06/2013 à 20:29
   
  • Publié le 24/06/2013 à 20:23

INFO LE FIGARO - À cause de la crise et de la politique du gouvernement, les recettes fiscales devraient être inférieures de 15 milliards aux prévisions et les dépenses déraper de 5 milliards.

Un cri d'alarme! Alors que le marathon budgétaire débute le 2 juillet avec l'examen au Parlement de l'évolution des dépenses pour 2014 et que les lettres plafond sont envoyées ce matin aux ministres, les députés UMP et centristes (UDI) de la commission des finances de l'Assemblée, emmenés par son président Gilles Carrez, ont fait un état des lieux précis de l'état des finances publiques. Leur verdict présenté aujourd'hui - que Le Figaro s'est procuré - est accablant: le déficit de l'État, qui devait être de 61,5 milliards d'euros en 2013 d'après la loi de finances votée en décembre 2012, devrait dépasser les 80 milliards en fin d'année. L'impasse budgétaire frôlerait donc les 20 milliards! On est loin du diagnostic porté par le gouvernement. Dans le cadre du programme de stabilité envoyé fin avril à Bruxelles, l'exécutif a certes revu à la hausse le déficit budgétaire, mais à 68 milliards «seulement».

Bercy a chiffré à 8 milliards la perte de recettes fiscales due à une croissance économique moindre que prévu en 2013 (un milliard pour l'impôt sur le revenu, deux pour l'impôt sur les sociétés, 4,5 pour la TVA, 0,4 pour la TICPE). Insuffisant, jugent aujourd'hui les députés de droite pour qui les moins-values atteindront plutôt 15 milliards. «Les recettes de TVA sont particulièrement fragiles», souligne l'entourage de Gilles Carrez. De fait leur évolution est erratique: - 2,3 % en avril, + 1,8 % en mai. Un phénomène d'autant plus inquiétant que les hausses de TVA sont censées financer une grande partie de coût du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en 2014…

L'instabilité fiscale a bloqué l'économie

Par ailleurs, les députés de droite estiment impossible que les recettes d'impôt sur le revenu progressent de 20 % en 2013, comme le prétend Bercy. «Et ce d'autant plus que les allers et retours sur la fiscalité des plus-values des actionnaires et des entrepreneurs ont gelé les transactions, et donc les rentrées possibles d'IR», précise-t-on encore à la commission des finances. Tout se passe en fait comme si les incessants changements fiscaux avaient fini par bloquer l'économie. L'impôt sur les sociétés fournit un autre exemple. «En 2012, les mesures fiscales subies par les entreprises (majoration d'IS des grandes entreprises, surtaxes sur les banques…) n'ont pas eu le rendement escompté. Les mêmes causes risquent de reproduire les mêmes effets en 2013», promet un proche du président de la commission. Qui doute, du coup, que les recettes de l'impôt sur les sociétés puissent passer de 41 à 50 milliards entre 2012 et 2013.

L'autre faille, c'est la maîtrise des dépenses. Le gouvernement veut stabiliser cette année les dépenses de l'État, hors charge de la dette et pensions. Les sommes mises de côté en début d'année (8,5 milliards) devront suffire à faire face aux charges imprévues. Un optimisme que ne partagent pas les députés de droite, pour qui les dépenses déraperont de 4 à 5 milliards. «Rien que le déverrouillage de l'aide médicale d'État (AME) coûtera une centaine de millions», calcule l'un d'eux. Les députés de droite s'inquiètent également de la fin du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et de la stabilisation des effectifs promis par François Hollande. Car, sans suppression globale de postes, la masse salariale de l'État dérive de 1,3 milliard par an, malgré l'absence d'augmentation générale.

Et encore, ce sombre tableau ne concerne-t-il que l'État. Or, comme l'explique Gilles Carrez, les dépenses de la Sécurité sociale et des collectivités locales devraient elles aussi dériver cette année. Résultat? Le déficit public (État, Sécu et collectivités) pourrait dépasser les 4 % du PIB cette année, et non 3,7 % comme promis par le gouvernement à la Commission européenne. Pas sûr que Bruxelles apprécie…