Secret bancaire : Singapour cède à son tour

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• • Par Alexandrine Bouilhet
  • Mis à jour le 14/05/2013 à 16:21
   
  • Publié le 14/05/2013 à 13:06

Crédits photo : ROSLAN RAHMAN/AFP

Les autorités de la Ville-État ont annoncé, ce mardi, des modifications majeures de leur législation interne afin d'autoriser l'échange automatique d'informations fiscales sur les non-résidents. Une avancée majeure, effectuée sous la pression de l'OCDE et de David Cameron, président du G8.

La révolution fiscale de Singapour a été annoncée ce mardi, par un communiqué commun de la banque centrale, du ministère des Finances et du fisc de la Ville-État. Singapour est classée sixième sur la liste des paradis fiscaux à travers le monde (après la Suisse, les Caïmans, le Luxembourg), établie par l'ONG américaine Tax Justice Network. Sous la pression internationale de l'OCDE, mais aussi de la Grande-Bretagne qui préside le G8, et des États-Unis, le gouvernement singapourien a annoncé qu'il allait modifier sa législation intérieure afin de passer à l'échange automatique d'informations fiscales sur les non-résidents soupçonnés d'évasion fiscale. La révolution sera effective d'ici à 2015.

Concrètement, les services fiscaux de la Ville-État n'auront plus besoin, comme aujourd'hui, d'un feu vert de la justice locale pour transmettre les informations fiscales réclamées par les autorités de pays étrangers. Du coup, les étrangers ouvrant des sociétés offshore à Singapour n'auront plus de secret pour leurs pays d'origine.

C'est une avancée majeure dans la lutte contre les paradis fiscaux. «Les changements que nous sommes en train de faire constituent une amélioration majeure en phase avec le renforcement des règles internationales sur l'échange d'informations», a déclaré le vice-premier ministre et ministre des Finances singapourien Tharman Shanmugaratnam.

Singapour prend une longueur d'avance sur la Suisse, qui reste cantonnée à l'échange d'informations fiscales à la demande. Seul un juge peut demander la levée du secret bancaire à une banque. Dans l'affaire Cahuzac, Singapour avait été utilisée par l'ancien ministre français pour y ouvrir un compte offshore, après la Suisse, jugée trop risquée pour le secret bancaire à partir de 2009.