La visión está sostenida en la generación de soluciones inteligentes.
Michel Sapin entouré de Thierry Repentin et Sylvia Pinel. Crédits photo : BERTRAND GUAY/AFP
Et de deux! Après les emplois d'avenir fin août, le gouvernement a présenté ce mercredi le projet de loi sur les contrats de génération, engagement numéro 33 du programme de François Hollande qui
vise à faciliter l'embauche d'un jeune en CDI et le maintien dans
l'emploi d'un senior. Le dispositif prendra la forme d'une aide de 2000
euros par an pour le jeune et de 2000 euros pour le senior, mais
uniquement dans les entreprises de moins de 300 salariés. Il sera
ouvert, pour trois ans, aux moins de 26 ans et aux plus de 57 ans.
Les entreprises de plus de 300 salariés auront l'obligation d'entamer une négociation sur l'emploi des jeunes et des seniors. Et, si possible, de parvenir à un accord qui sera soumis à une «validation implicite» sous trois semaines de l'administration. À défaut, elles devront présenter un plan d'actions qui sera contrôlé sous six semaines. «Le cadre est très contraignant», a reconnu Michel Sapin, le ministre du Travail. Primo, ses services se réserveront le droit de retoquer les accords ou les plans d'actions qui ne tiennent pas la route. Secundo, l'entreprise défaillante s'expose à des pénalités: 10 % de ses allégements de cotisation ou 1 % de sa masse salariale. Une sanction «dissuasive», dixit Michel Sapin, et non pas «faite pour rapporter de l'argent ».
Le dispositif, qui fonctionnera aussi pour la transmission d'entreprises, même si le patron n'est pas salarié, ne sera pas allégé pour les entreprises employant entre 50 et 300 personnes, qui devront, elles aussi, passer par la case négociation. Leurs accords ou plans devront également être validés, mais explicitement, par l'administration pour pouvoir s'appliquer. «Il y a une aide à la clé de 12 000 euros sur trois ans», a justifié Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un simple accord entre le jeune, un senior et l'employeur suffira. Aucune condition ne sera exigée, autre que l'absence de licenciement sur le poste du jeune dans l'année qui précède le versement de l'aide ou de seniors dans toute l'entreprise.
Le ministre a précisé les modalités de financement du dispositif, qui sera «intégré dans le financement global du pacte de compétitivité» présenté il y a un mois. Bref, prélevé sur les 20 milliards d'euros affectés au crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE), financé à terme pour moitié par des hausses de prélèvements (TVA et fiscalité verte) et moitié par des économies de dépenses publiques. «Les contrats de génération sont une mesure de compétitivité à part entière, a justifié Michel Sapin. Cela ne va rien changer pour les entreprises qui ont fait leurs calculs et savent que le crédit d'impôt compétitivité représentera 6 % de leur masse salariale à partir de 2014.»
Rien n'est moins sûr. Les sénateurs de la commission des finances ont modifié les modalités du CICE en introduisant «une forme de conditionnalité» sur la durée de travail des salariés rémunérés jusqu'à 2,5 smics. «L'allégement sera ainsi plus élevé sur les bas salaires» et «le dispositif plus simple à gérer pour les entreprises», a expliqué le rapporteur général socialiste François Marc. L'opération, qui a toutefois peu de chances de passer en séance, permettrait d'alléger de 3 milliards la facture du CICE (qui passerait à 17 milliards) pour renforcer le crédit d'impôt recherche
Contrats de génération : le pari de Hollande
Mots clés : Emploi, Contrats de génération, Jeunes, Seniors, Cice
Par Marc Landré Mis à jour | publié Réactions
Par Marc Landré Mis à jour | publié Réactions
Michel Sapin entouré de Thierry Repentin et Sylvia Pinel. Crédits photo : BERTRAND GUAY/AFP
Le gouvernement se fixe l'objectif de recruter 500 .000 jeunes en CDI d'ici à 2017. Le dispositif coûtera 1 milliard d'euros par an en 2016 et sera intégré au financement global du plan compétitivité du gouvernement.
Et de deux! Après les emplois d'avenir fin août, le gouvernement a présenté ce mercredi le projet de loi sur les contrats de génération, engagement numéro 33 du programme de François Hollande qui
vise à faciliter l'embauche d'un jeune en CDI et le maintien dans
l'emploi d'un senior. Le dispositif prendra la forme d'une aide de 2000
euros par an pour le jeune et de 2000 euros pour le senior, mais
uniquement dans les entreprises de moins de 300 salariés. Il sera
ouvert, pour trois ans, aux moins de 26 ans et aux plus de 57 ans.Les entreprises de plus de 300 salariés auront l'obligation d'entamer une négociation sur l'emploi des jeunes et des seniors. Et, si possible, de parvenir à un accord qui sera soumis à une «validation implicite» sous trois semaines de l'administration. À défaut, elles devront présenter un plan d'actions qui sera contrôlé sous six semaines. «Le cadre est très contraignant», a reconnu Michel Sapin, le ministre du Travail. Primo, ses services se réserveront le droit de retoquer les accords ou les plans d'actions qui ne tiennent pas la route. Secundo, l'entreprise défaillante s'expose à des pénalités: 10 % de ses allégements de cotisation ou 1 % de sa masse salariale. Une sanction «dissuasive», dixit Michel Sapin, et non pas «faite pour rapporter de l'argent ».
Le dispositif, qui fonctionnera aussi pour la transmission d'entreprises, même si le patron n'est pas salarié, ne sera pas allégé pour les entreprises employant entre 50 et 300 personnes, qui devront, elles aussi, passer par la case négociation. Leurs accords ou plans devront également être validés, mais explicitement, par l'administration pour pouvoir s'appliquer. «Il y a une aide à la clé de 12 000 euros sur trois ans», a justifié Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un simple accord entre le jeune, un senior et l'employeur suffira. Aucune condition ne sera exigée, autre que l'absence de licenciement sur le poste du jeune dans l'année qui précède le versement de l'aide ou de seniors dans toute l'entreprise.
Un coût de 1 milliard en année pleine
Le gouvernement escompte recruter 500.000 jeunes d'ici à 2017 grâce à ses contrats de génération dans les entreprises de moins de 300 salariés. «Cela fait un million de personnes concernées», s'est félicité Michel Sapin, qui se fixe l'objectif «ambitieux mais tenable» de multiplier par deux le nombre de jeunes embauchés en CDI dans les entreprises. Le coût de la mesure? 130 millions en 2013, pris sur les crédits à l'emploi. «C'est supportable, nous en faisons notre affaire», a précisé Michel Sapin. Puis «de 900 millions à un milliard en année pleine, à compter de 2016». Le texte, présenté en urgence, sera débattu à partir du 14 janvier à l'Assemblée et entrera en vigueur le 1er avril (avec une possible rétroactivité au 1er janvier).Le ministre a précisé les modalités de financement du dispositif, qui sera «intégré dans le financement global du pacte de compétitivité» présenté il y a un mois. Bref, prélevé sur les 20 milliards d'euros affectés au crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE), financé à terme pour moitié par des hausses de prélèvements (TVA et fiscalité verte) et moitié par des économies de dépenses publiques. «Les contrats de génération sont une mesure de compétitivité à part entière, a justifié Michel Sapin. Cela ne va rien changer pour les entreprises qui ont fait leurs calculs et savent que le crédit d'impôt compétitivité représentera 6 % de leur masse salariale à partir de 2014.»
Rien n'est moins sûr. Les sénateurs de la commission des finances ont modifié les modalités du CICE en introduisant «une forme de conditionnalité» sur la durée de travail des salariés rémunérés jusqu'à 2,5 smics. «L'allégement sera ainsi plus élevé sur les bas salaires» et «le dispositif plus simple à gérer pour les entreprises», a expliqué le rapporteur général socialiste François Marc. L'opération, qui a toutefois peu de chances de passer en séance, permettrait d'alléger de 3 milliards la facture du CICE (qui passerait à 17 milliards) pour renforcer le crédit d'impôt recherche
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire