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Les quatre projets de relance que la France veut imposer

Mots clés : Croissance, Mémorandum, François Hollande
Par Marie Visot Mis à jour le 23/05/2012 à 14:25 | publié le 22/05/2012 à 21:11 Réactions (371)

François Hollande et Angela Merkel au sommet de l'Otan à Chicago, le 21 mai. Crédits photo : SAUL LOEB/AFP

François Hollande a fait pendant sa campagne plusieurs propositions de financement de projets européens dont certains sont déjà discutés.

Pour relancer la croissance, François Hollande a des idées bien arrêtées. Il devrait présenter rapidement à ses partenaires européens un mémorandum destiné à asseoir une stratégie de relance sans creuser les déficits des États. Un document qui devrait s'avérer beaucoup moins révolutionnaire que le candidat a voulu le faire croire pendant la campagne. Une partie de ses propositions font déjà consensus à Bruxelles, où l'on en discute depuis plusieurs mois déjà.

• La recapitalisation de la Banque européenne d'investissement

C'est le principal sujet sur lequel un consensus européen est en vue. Le principe consisterait à donner des fonds propres supplémentaires à la Banque européenne d'investissement (BEI) - chargée de financer des projets d'infrastructure ou d'innovation en Europe - pour lui permettre de prêter davantage sans perdre sa précieuse notation AAA. Les ministres des Finances européens - tous actionnaires de la BEI - ont commencé à en discuter la semaine dernière. Ils devraient accélérer leurs travaux dans les prochains jours sur la base d'une augmentation de capital d'environ 10 milliards pour la BEI, qui permettrait à celle-ci de prêter environ 60 milliards d'euros. Le geste n'est pas anodin, il équivaut à 1,6 milliard, chacun, à débourser pour l'Allemagne et pour la France, puisque ces deux pays sont les principaux actionnaires de la BEI.

• Le redéploiement des fonds structurels

Le système des fonds structurels européens n'est «plus adapté», dit l'entourage de François Hollande. Pourquoi? Tout simplement parce que les États - qui doivent cofinancer les projets voulant bénéficier de ces fonds à hauteur de 40 % - n'en ont plus les moyens. Du coup, la manne financière disponible, mais inutilisée, s'élèverait à plus de 80 milliards d'euros d'ici à fin 2014, selon la Commission. Pendant sa campagne, François Hollande a émis l'idée de «mobiliser tous les reliquats des fonds structurels européens aujourd'hui inutilisés» pour accompagner des projets «qui auront des retombées sur les entreprises», en particulier le financement des PME ou la formation des jeunes.

• Les «project bonds»

Dans ce domaine, un compromis semble possible. D'autant que l'initiative des «obligations de projet» revient à l'origine au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. L'idée serait de favoriser l'émission d'obligations sur les marchés qui financeraient directement certains projets d'infrastructures. Une sorte d'euro-obligation qui ne financerait pas les États mais des entreprises. La présidence danoise a annoncé mardi que l'UE débloquerait une enveloppe de 230 millions d'euros sur le budget européen pour cofinancer une demi-douzaine de projets d'infrastructures de transport d'énergie ou de communications. Une première phase «pilote» qui, si elle est un succès, débouchera ensuite sur une mise en œuvre plus importante.

• La taxe sur les transactions financières

«Je proposerai la création d'une taxe sur toutes les transactions financières.» C'était la proposition numéro 7 du candidat Hollande. Depuis qu'a émergé le débat sur la croissance, c'est surtout l'un des outils mis en avant par le nouveau président pour relancer l'activité. François Hollande veut taxer l'ensemble des transactions financières, y compris les produits dérivés, et que cela s'applique à toute l'Union européenne. Pendant la campagne, il avait indiqué que la proposition de fixer cette taxe à 0,05 % pourrait servir de base aux discussions avec nos partenaires européens. La Commission, elle, a mis sur la table à l'automne dernier une proposition de directive pour taxer à 0,1 % les actions et obligations, et à 0,01 % les produits dérivés (pour une recette de 50 milliards d'euros). La Grande-Bretagne n'en veut pas. Les ministres des Finances doivent aborder le sujet dans les prochaines semaines.